TVATDFC
Sécurité des télé-déclarations TVA et TDFC

 

L'échange EDI des déclarations TVA et TDFC utilise le message EDIFACT "INFENT". 

La sécurisation de ce message se fait en EDI5 simple signature et par utilisation d'un message AUTACK.

La DGI a défini l'API pour la sécurisation  du message qui inclut: la mise sous et hors tension de la carte DX, la fonction hash, la signature détachée  d'un document (sans vérification de son contenu) et la vérification de la signature.

CRYPTIT-TVATDFC implante cette API et l'enrichit en incluant

  • fourniture d'une application avec interface homme-machine.
  • signature d'un document ou son image mémoire avec ou sans vérification de son contenu.
  • signature attachée ou détachée.
  • support des 3 modes définis (test, réel, test/réel).
  • utilisation de la librairie multi-lecteurs et multi constructeurs ETB5V2C.
  • chiffrement et déchiffrement de fichiers ou zones mémoires.

Les lecteurs supportés sont les lecteurs Xiring (XiPAD et XiSmart),  Oberthur(144, 122 et 132) et tous les lecteurs PC/SC.

CRYPTIT-TVATDFC est vendu sous la forme d'un package incluant un lecteur et la partie logicielle.